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Développement durable

Selon la définition proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, il s'agit du «développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.» Le développement durable prend en compte les impacts environnementaux et sociaux de l'activité des principaux agents économiques. Le droit de l'environnement et de l'urbanisme, ainsi que l'information et la participation des citoyens, participent au mouvement de développement durable. Le notaire qui est, notamment, un spécialiste du droit de l'environnement et de l'urbanisme est, du point de vue juridique, au coeur de ce sujet.

 

Lire notre actualité sur la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans le rapport annuel de gestion des sociétés par actions

Voir aussi notre article sur les précisions apportées par le décret du 24 avril 2012


Développement durable : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires