Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Devoir de conseil

Devoir de renseignement et de vigilance imposé aux professionnels à l'égard de leurs clients. Cette obligation personnelle varie en fonction des prestations effectuées. Dans le cadre de son devoir de conseil, le notaire doit d'abord éclairer les parties sur leurs droits et obligations puis vérifier la validité des actes qu'il est amené à rédiger en contrôlant tant les aspects factuels que juridiques. Une fois les actes établis, il doit s'assurer de leur efficacité.


Voir aussi dans nos actualités :


Si le notaire doit veiller à l'intégrité du consentement du donateur, il doit aussi s'assurer de sa compréhension de la portée de la donation


L'expert-comptable est tenu à une obligation de conseil au titre de sa mission de secrétariat juridique de société

Devoir de conseil : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire