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Dévolution successorale

Au sens large, transfert de la succession d'une personne décédée aux successibles.
Au sens strict, il s'agit, en cas de défaillance d'un degré ou d'une ligne, du report de la vocation à succéder sur le degré de parenté* suivant ou sur l'autre ligne d'héritier*.
Dévolution successorale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire