Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Diagnostic des sols

Audit du sol permettant d'apprécier son état de pollution. Ce diagnostic, obligatoire en cas de cessation d'activité d'une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) peut être souhaitable pour d'autres opérations immobilières et particulièrement pour les projets d'aménagements. Cet audit protège autant le vendeur, qui est sécurisé contre le risque d'annulation (contrat) de la vente en cas de découverte d'une pollution, que pour l'acquéreur qui, en sa qualité de nouveau propriétaire, devrait assumer le coût de la dépollution.
Diagnostic des sols : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires