Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Diagnostic technique

Documents annexés aux actes* de vente* d'un immeuble* comportant son examen au plan technique en matière d'environnement*, de sécurité* et de santé de ses occupants. Leur durée de validité varie selon le type de diagnostic pratiqué.


Voir notre article : "Mauvais diagnostic de termites du diagnostiqueur qui doit rembourser les travaux de remise en état"

Diagnostic technique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire