Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Diagnostic technique

Documents annexés aux actes de vente d'un immeuble comportant son examen au plan technique en matière d'environnement, de sécurité et de santé de ses occupants. Leur durée de validité varie selon le type de diagnostic pratiqué.


Voir notre article : "Mauvais diagnostic de termites du diagnostiqueur qui doit rembourser les travaux de remise en état"

Diagnostic technique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire