Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Dirigeant social

Ce terme désigne la personne qui a un pouvoir* de décision auprès d'une personne morale* ou de représentation de cette personne vis-à-vis des tiers. La responsabilité des dirigeants sociaux peut être mise en cause par les tiers, comme par les associés*. Le dirigeant social est soumis à un traitement fiscal et social variable selon le type de société* et la fonction exercée.
Dirigeant social : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire