Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Dissolution

Disparition d'une personne morale provoquée par l'arrivée d'un événement déterminé. Les causes de dissolution varient selon le type d'institution. Le décès d'un actionnaire d'une société de capitaux laisse subsister la société contrairement au décès d'un associé d'une société de personnes suivant les dispositions des statuts.
Dissolution : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire