Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Dissolution

Disparition d'une personne morale* provoquée par l'arrivée d'un événement déterminé. Les causes* de dissolution varient selon le type d'institution*. Le décès d'un actionnaire* d'une société de capitaux* laisse subsister la société* contrairement au décès d'un associé* d'une société de personnes* suivant les dispositions des statuts*.
Dissolution : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire