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Distribution de dividendes

Opération par laquelle une société distribue ses bénéfices à ses associés ou actionnaires. Les sommes distribuées peuvent être remises en numéraire ou en nature (par exemple attribution d'un immeuble). La distribution des dividendes sera imposée différemment suivant que son bénéficiaire est une personne morale ou personne physique assujettie ou non à l'impôt sur les sociétés.

 

Voir notre actualité sur la prime de partage des profits en faveur des salariés de sociétés commerciales


 

Voir aussi :


Les bénéfices mis en réserve reviennent au nu-propriétaire lors de leur distribution ultérieure


Loi de finances rectificative du 16 août 2012 : création d'une contribution additionnelle à l'IS de 3% sur les revenus distribués

Distribution de dividendes : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire