Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Distribution de dividendes

Opération* par laquelle une société* distribue ses bénéfices à ses associés* ou actionnaires*. Les sommes distribuées peuvent être remises en numéraire ou en nature (par exemple attribution d'un immeuble*). La distribution des dividendes sera imposée différemment suivant que son bénéficiaire* est une personne morale* ou personne physique* assujettie ou non à l'impôt sur les sociétés*.

 

Voir notre actualité sur la prime de partage des profits en faveur des salariés de sociétés commerciales


 

Voir aussi :


Les bénéfices mis en réserve reviennent au nu-propriétaire lors de leur distribution ultérieure


Loi de finances rectificative du 16 août 2012 : création d'une contribution additionnelle à l'IS de 3% sur les revenus distribués

Distribution de dividendes : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire