Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Dividende

Part des bénéfices réalisés par une société* distribuée à la fin d'un exercice* aux associés* en application d'une délibération* des associés ou actionnaires* votée lors de l'assemblée générale d'actionnaires ou d'associés* annuelle approuvant les comptes sociaux. Les dividendes servent à rémunérer les apporteurs de capitaux propres* (les associés ou actionnaires). Ils peuvent être distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos ou prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau* ou en réserves.

 

Voir notre actualité sur la prime de partage des profits en faveur des salariés de sociétés commerciales



Voir aussi :


Dividendes : intégration au barème de l'impôt sur le revenu et prélèvement obligatoire non libératoire (loi de finances pour 2013)


Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire loi de finances rectificative (JO 29 décembre 2011)

Dividende : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire