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Division foncière
Division d'une unité foncière réalisée par la publication d'un
document d'arpentage
à la
conservation des hypothèques
. Certaines divisions rendent obligatoire l'accomplissement de
formalités
préalables en matière d'
urbanisme
.
Division foncière : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires