Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Document hypothécaire normalisé

Lexique retour à la liste
Présentation codifée d'un acte* de vente* nécessaire à sa publication à la conservation des hypothèques*.
Document hypothécaire normalisé : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire