Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Domicile

Lieu où une personne a son prinicipal établissement.

Voir également notre article "Mariage, PACS, Concubinage: un choix à faire au cas par cas".

Domicile : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire