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Dommage évolutif

Dommage affectant une construction dont les désordres se sont produits et vont évoluer. Sous certaines conditions, il peut engager la responsabilité des constructeurs et maîtres d'oeuvre après le délai de la garantie décennale. Ce type de dommage se distingue du dommage futur.
Dommage évolutif : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires