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Dommage évolutif

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Dommage* affectant une construction* dont les désordres se sont produits et vont évoluer. Sous certaines conditions, il peut engager la responsabilité des constructeurs* et maîtres d'oeuvre* après le délai de la garantie décennale*. Ce type de dommage se distingue du dommage futur*.
Dommage évolutif : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire