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Donation-partage cumulative

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Donation-partage* portant sur des biens transmis par le donateur et un partage ordinaire des biens provenant de l'époux prédécédé ou des biens indivis dont les enfants donataires sont déjà propriétaires (indivision née à l'occasion d'une acquisition conjointe entre les co-donataires, acquisition réalisée conjointement entre le donateur et ses enfants ou à raison de l'ouverture d'une succession d'un ascendant autre que leur propre auteur).
Donation-partage cumulative : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire