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Droit de chasse

Droit de procéder à la chasse animale, à charge de se conformer aux lois* et règlements* (par exemple obtention d'un permis de chasse) et d'exercer ce droit avec l'autorisation du propriétaire du domaine sur lequel la chasse est pratiquée.
Droit de chasse : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire