Droit de la famille

Branche du droit privé qui concerne les rapports juridiques d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

 

Voir notre actualité sur la simplification du droit de la famille et des personnes par la loi du 16 février 2015

Droit de la famille : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires