Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Droit de propriété

Droit réel* conférant toutes les prérogatives* que l'on peut avoir sur un bien* ; traditionnellement on distingue trois prérogatives : l'usus*, l'abusus* et le fructus*.
Droit de propriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire