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z
Droit de propriété
Droit réel
conférant toutes les
prérogatives
que l'on peut avoir sur un
bien
; traditionnellement on distingue trois prérogatives : l'
usus
,
l'abusus
et le
fructus
.
Droit de propriété : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires