Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Droit de retour conventionnel

Stipulation faite dans une donation* en vertu de laquelle le bien* donné reviendra au donateur* en cas de prédécès du donataire* sans postérité.
Droit de retour conventionnel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire