Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Droit de suite

Droit permettant au créancier* hypothécaire ou privilégié de saisir l'immeuble* garantissant le paiement* de la dette* en quelque main qu'il se trouve, même entre les mains d'un tiers acquéreur*. Plus généralement, prérogative* du titulaire d'un droit réel* de saisir le bien objet du droit quel qu'en soit le possesseur.
Droit de suite : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire