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Droit de vote (copropriété)

Exercé lors des assemblées générales de copropriétaires, le droit de vote attaché à un lot de copropriété permet à son propriétaire de participer aux principales décisions de la copropriété. Les droits de vote attachés à un lot dépendent de sa superficie pondérée ou de l'utilité de l'élément d'équipement concerné par rapport au lot.
Droit de vote (copropriété) : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires