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Droit de vote (société)

Exercé lors des assemblées générales d'actionnaires ou d'associés*, le droit de vote attaché à un titre de capital (titre financier*) permet à son détenteur de participer aux principales décisions d'une société. Les droits de vote attachés à un titre peuvent être simples ou multiples.
Droit de vote (société) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire