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Droit des personnes

Branche du droit civil qui s'attache aux règles régissant l'acquisition et la disparition de la personnalité juridique et celles ayant trait à la capacité juridique des personnes.

 

Voir notre actualité sur la simplification du droit de la famille et des personnes par la loi du 16 février 2015

Droit des personnes : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires