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Droit immobilier

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Ensemble des règles de droit public* et privé ayant pour objet les immeubles* et droits immobiliers.


Voir notre commentaire sur la loi du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)


Voir également notre commentaire "Loi du 6 août 2015 dite loi Macron : aspects immobiliers de la loi"

Droit immobilier : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire