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Droit réel

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Droit qui porte directement sur une chose que l'on oppose au droit personnel*. Les droits réels principaux sont le droit de propriété et ses démembrements de propriété*. Par ailleurs il existe des droits réels accessoires qui sont liés à l'existence d'une créance* dont ils garantissent le recouvrement* (ex: hypothèque*).


Voir notre actualité sur l'interdiction de révision du canon du bail emphytéotique selon les termes des baux commerciaux

Droit réel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire