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Droit rural

Ensemble des règles régissant la propriété agricole, ses transferts, les conventions entre propriétaires et locataires, ainsi que les dispositions portant statut des exploitants. Le droit rural moderne tend à la modernisation de l'agriculture, dans le respect de l'environnement.
Droit rural : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires