Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Droits d'enregistrement d'apport

Lexique retour à la liste
Prélèvement fiscal opéré à l'occasion d'une opération* d'apport en société* à une personne morale*.
Droits d'enregistrement d'apport : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire