Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Eaux

Protection accordée aux eaux souterraines ou de surface. Les eaux souterraines sont les plus protégées: leur pollution* doit être limitée au maximum afin de préserver la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, la santé humaine et les utilisations légitimes de l'environnement* aquatique.
Eaux : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire