Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Egout

Conduit servant à l'écoulement des eaux usées dont la réglementation entre dans les attributions de la commune. La présence d'un système d'assainissement collectif oblige les riverains à s'y raccorder dans les deux ans de sa mise en place. Ce raccordement est obligatoire sauf pour le cas où un raccordement facile est impossible.
Egout : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire