Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Elément pouvant entraîner la responsabilité solidaire

Tout élément d'équipement* scellé ou incorporé dans l'ouvrage* soumis à la garantie décennale* des constructions*.
Elément pouvant entraîner la responsabilité solidaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire