Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Emplacement réservé

Portion de territoire délimitée par le plan local d'urbanisme* ou le plan d'occupation des sols*, en vue de garantir la disponibilité des terrains qui serviront d'emprise à un élément d'équipement* public futur.
Emplacement réservé : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire