Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Encépagement

Cépage qui compose un vignoble. Une déclaration d'encépagement doit être faite auprès de l'administration* pour contrôler les droits de plantation* ainsi qu'une déclaration de récolte qui ne doit pas dépasser certains quotas règlementaires, outre une règlementation à suivre pour l'élaboration du vin. Ces cépages sont soumis à des régimes d'appellation d'origine contrôlée* ou non ou de vins délimités de qualité supérieure.
Encépagement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire