Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Enclave

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Situation d'un fonds entouré de tous côtés par des fonds appartenant à d'autres propriétaires et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante pour son exploitation*. Le propriétaire du fonds enclavé peut réclamer à ses voisins un passage pour la desserte complète de son fonds, moyennant indemnité*.
Enclave : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire