Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Energie photovoltaïque

Energie tirée de la conversion de l'énergie solaire en énergie électrique. Les dépenses d'éléments d'équipement* de production d'énergie photovoltaïque ouvrent droit à un crédit d'impôt* en matière d'impôt sur le revenu*.


Voir notre actualité  sur la responsabilité délictuelle d'ERDF pour sa carence dans la transmission d'une offre de raccordement

Energie photovoltaïque : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire