Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Energie renouvelable

Energie renouvelée naturellement à l'échelle d'une vie humaine. Les dépenses d'éléments d'équipement* de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d'impôt* en matière d'impôt sur le revenu*.

Voir notre actualité sur le renouvellement du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2016 

Voir notre actualité en matière d'installations photovoltaïques (responsabilité délictuelle d'ERDF pour sa carence dans la transmission d'une offre de raccordement)

Voir notre actualité sur le nouveau décret sur la prolongation du délai de validité des autorisations d'urbanisme et diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

Voir note acutalité sur la notion de complément de rémunération et loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Energie renouvelable : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire