Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Enfant adultérin

Enfant naturel dont l'un au moins des parents était engagé dans les liens du mariage au moment de sa conception. Cet enfant bénéficie des mêmes droits que les enfants légitimes dans la succession de son auteur.
Enfant adultérin : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires