Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Enfant légitime

Enfant issu d'un couple marié, né pendant le mariage* ou avant celui-ci et légitimé ainsi de plein droit.
Enfant légitime : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire