Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Enfant naturel

Enfant dont la filiation* est volontairement établie à l'égard de son auteur par un acte de reconnaissance* de paternité* et de maternité* qui consacre le lien de filiation*.
Enfant naturel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire