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Entité adjudicatrice

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Au sens de l'ordonnance n°2015-899, il s'agit des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises publiques qui exercent une activité visée à article 12 de l'ordonnance.

Voir également nos actualités : 

 

Le champ d'application de l'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015

Entité adjudicatrice : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire