Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Entrepôt

Lieu de stockage de marchandises ou de fourniture. Le droit fiscal permet une suspension du paiement* de la taxe sur la valeur ajoutée* pour les opérations* portant sur les biens* placés ou destinés à être placé sous le régime de l'entrepôt fiscal. Ce régime est accordé sur autorisation de l'administration fiscale.
Entrepôt : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire