Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Entreprise du patrimoine vivant

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Label conféré par l'Institut Supérieur des Métiers dépendant du Ministère des PME, du Commerce et de l'Artisanat au profit d'entreprises* détentrices d'un patrimoine* économique spécifique (éléments d'équipement*, outillage, machines, modèles, documentation technique rare et droit de propriété intellectuelle lié à ceux-ci), d'un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise des techniques traditionnelles ou de haute technicité qui n'est pas enseigné par les voies de formation normale et dont seul un petit capital d'entreprises le détient au plan local, national ou international. Il peut être également conféré à des entreprises dont la renommée tient à une dimension culturelle ou ancestrale, eu égard à la valeur historique ou architecturale de ses locaux, de ses équipements de production ou à la nature des biens* et services qu'elle propose à la vente*, mais aussi des produits fabriqués ou restaurés à raison de procédés de fabrication spéciaux, loyaux et constants consacrés par les usages locaux ou à partir d'un outillage spécifique.
Entreprise du patrimoine vivant : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire