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Entreprise

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Unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie.


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Financement des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015


Allègement des obligations des entreprises depuis la loi Macron


Le financement participatif ("crowdfunding")


L'inconstitutionnalité de la nullité de la cession prévue en cas de méconnaissance de l'obligation d'information des salariés et les corrections apportées par la loi Macron


Décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise

Entreprise : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire