Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Environnement

Ensemble des règles juridiques concernant la protection, la gestion ou la restauration de l'environnement terrestre, marin, naturel et culturel élaboré tant au plan local qu'international.

Lire notre actualité sur la prise en compte de l'environnement et du développement durable* dans le rapport annuel de gestion des sociétés par actions (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II)

Voir aussi notre article sur les précisions apportées par le décret du 24 avril 2012

Voir également :

Impact de la loi de Grenelle II sur les opérations de construction et les transactions immobilières?

Loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Environnement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire