Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Etablissement recevant du public

Immeuble* faisant l'objet d'une ouverture au public et qui est soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité*, notamment lors de sa construction*.
Etablissement recevant du public : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire