Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Etablissement secondaire

Au sein d'une entreprise*, établissement dont les activités sont subordonnées, pour l'essentiel, aux directives* émanant d'un établissement principal.

Voir aussi dans nos actualités : 


Obligation d'immatriculation d'un établissement secondaire 

Etablissement secondaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire