Etude d'impact

Etude préalable s'attachant aux conséquences prévisibles sur l'environnement de la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par leurs dimensions ou par leurs conséquences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à celui-ci.
Etude d'impact : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires