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Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

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Procédure* administrative de vérification de la sincérité des déclarations des revenus d'un contribuable* soumis à l'impôt sur le revenu*. L'examen consiste à contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments de train de vie des membres du foyer fiscal*. Cette procédure est très encadrée par la loi* qui offre un certain nombre de garanties au contribuable dont les revenus sont examinés.
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire