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Exécution forcée
Exécution d'un
contrat
ou d'un jugement imposée au
débiteur
sur sa personne ou sur ses
biens
par le ministère d'un
officier public
compétent (par exemple un
huissier de justice
) et au besoin de la force publique.
Exécution forcée : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires