Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Expert

Technicien à qui le juge demande de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes. Il s'agit également du titre des personnes inscrites sur une liste officielle comme spécialistes dans sa matière. Il est établi pour l'information des juges une liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation* et une liste dressée par chaque cour d'appel*.
Expert : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire